Un mot seulement sur une mésaventure venant d’arriver à un de mes clients. Tandis que nous conversions allègrement au téléphone de choses et d’autres, ce client (que j’appellerai le Client, pour conserver son anonymat) me demanda d’aller jeter un coup d’oeil sur son site. Confiant, je tapai l’url de son site dans mon Firefox 2 turbocompressé HTML injection m’attendant aussitôt à voir s’afficher la bien connue homepage de mon client. Mais, étonnamment, ce ne fut pas elle qui s’afficha, mais celle d’un concurrent de mon Client. Pensant avoir fait une faute de frappe, je refis ma tentative : même résultat. Soupçonnant une tentative de hacking, j’en fis part à mon interlocuteur qui, lui même, s’étonna de mon expérience, car lui, son site, il le voyait très bien. En me pinçant le nez d’agacement, je me rappellai que le nom de domaine de mon client contenait un tiret que j’avais omis dans mes premières tentatives pour atteindre son site et, quelques secondes plus tard, s’affichait enfin la page que je cherchais.
Achetez plusieurs noms de domaine
Soudain, la lumière se fit. Un concurrent malicieux s’était permis d’acquérir la propriété d’un nom de domaine extrêmement proche de celui de mon Client, lui permettant, au passage, de détourner une partie de son trafic : méthode malhonnête, mais pas interdite, d’autant plus que mon Client n’avait pas protégé son nom de domaine par un dépôt en bonne et due forme auprès de l’INPI.
Pour bien comprendre, voici un exemple :
www.e-canigou.com ressemble comme deux gouttes d’eau à www.ecanigou.com. Alors ?
Si je possède e-canigou.com et qu’un de mes concurrent se paie e-canigou.com, vous pouvez être certain qu’une partie du trafic de mon site finira par aboutir sur le site de ce concurrent. Il profitera à plein de l’effet faute de frappe, phénomène bien connu des acheteurs de nom de domaine. Tapez donc france2.com et vous comprendrez de quoi je veux parler (attention, si vous avez moins de 18 ans, ne cliquez pas sur ce lien).
Faites des fates de frapps
Eh oui, faites des fautes de frappes. Lorsque vous aurez choisi votre nom de domaine, pensez également à mettre dans votre poche le plus de noms de domaine proche du votre.
Allez, donnez-moi quelques exemples de nom de domaine adroitement détournés.
D’un point de vue juridique et surtout droit des marques/propriété intellectuelle, vu le trouble provoqué par le concurrent, il ne sera pas difficile d’obtenir du concurrent qu’il cède la propriété du/des noms de domaines posant problèmes…
NiCoS> oui, si son nom de domaine est suffisament significatif et est en rapport avec son enseigne ou à sa dénomination au registre du commerce…
Par exemple, rien ne pourrait empêcher un vicieux dans mon genre d’ouvrir un site http://www.capitaine-business.com... ou http://www.colonel-commerce.com
Je me pose ainsi la question de l’intérêt réel de l’achat de plusieurs noms de domaine pour se protéger…
D’autant qu’avec les centaines de combinaisons et d’extensions possible, cela aboutirai sur 40 domaines à acheter ?
Il vaut peut-être mieux acheter 40 noms de domaine que perdre 20 ou 30 ou 40% de sa clientèle, non ?
30 ou 40% ?
Capitaine Commerce est-il un pêcheur du port de Marseille ?
1 pour 10 000 peut-être qui va vite quitter le vicieux pour se rendre compte de son erreur…
D’ailleurs, combien d’internautes saisissent l’adresse ( nom de domaine) directement dans leurs navigateurs…?
Pour finir, personnellement, j’adorerais que mes concurrents me fassent ce genre de malices, cela démontrerait mon Leadership
Amicalement
En fait je souhaite vous faire part de mon expérience devant les tribunaux en matière de noms de domaines.Il faut bien se rappeler qu’il y a encore quelques années les magistrats ne comprenaients pas grand chose en matière d’internet et plus encore de dns…
et un hacker qui avait récupéré un nom de domaine se rapprochant de celui du concurrent pouvait s’en sortir en plaidant la non connaissance du droit de la propriétéi intellectuelle. Aujourd’hui c’est terminé.
1. le nom de domaine est considéré en droit comme un élement de protection du site internet et à ce titre il a tendance à se rapprocher de la marque qui est enregistré à l’INPI.
L’on a vu dans des décisions et notamment l’affaire OCEANET qu’un nom de domaine déposé antérieurement à une marque permettait de voir radier celle-ci.
Aujourd’hui le nom de domaine fait parti du fonds de commerce de l’entreprise.
2. avant d’enregistrer un nom de domaine il faut faire une recherche d’antériorités des marques antérieures ( INPI), au registre du commerce pour vérifier les antérioriotés et éviter tout désagrément et procédures judiciaires. ex: le nom de domaine sttropez.com et la ville de St Tropez.
3. les meta-tags sont également prises en compte dans le détournement et la concurrence déloyale et sévèrement punis devant les tribunaux.
Donc avant d’enregistrer un nom de domaine ou de vouloir vous approprier le trafic d’un concurrent réfléchissez y bien à deux fois car vous risquez de lourdes sanctions à savoir:
Sur le plan civil; l’action en contrefaçon qui se mettra en place par la saisie-contrefaçon et/ ou l’action en concurrence déloyale et le parasitisme commercial ou les demandes de dommages et intérêtes peuvent se chiffrer en plusieurs milliers d’euros;
Trés cordialement
Lionel REVELLO
Avocat
Fondateur LeDroit.fr
Merci Maître,
au moins les choses sont claires.
Maître,
Etes vous certain que le dépôt antérieur d’un nom de domaine fait obstacle à celui d’une marque similaire ou identique, alors même que les services ou produis visés par celle-ci diffèrent de ceux proposés par le site?
La résolution du litige devrait alors passer par une application concrète du principe de spécialité pour déterminer s’il y a risque de confusion.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma question.
Je vous propose d’écrire directement à Maître Revello sur son site Revello.fr