Commentaires sur : Les mésaventuriers du nom de domaine http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/ Blog Ecommerce Thu, 09 Feb 2012 12:00:39 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : Capitaine Commerce http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-442 Capitaine Commerce Tue, 16 Oct 2007 14:01:22 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-442 <p>Je vous propose d'écrire directement à Maître Revello sur son site Revello.fr</p> Je vous propose d’écrire directement à Maître Revello sur son site Revello.fr

]]> Par : Victorward http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-441 Victorward Tue, 16 Oct 2007 12:12:57 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-441 <p>Maître,<br /> <br /> Etes vous certain que le dépôt antérieur d'un nom de domaine fait obstacle à celui d'une marque similaire ou identique, alors même que les services ou produis visés par celle-ci diffèrent de ceux proposés par le site?<br /> La résolution du litige devrait alors passer par une application concrète du principe de spécialité pour déterminer s'il y a risque de confusion.<br /> Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question.</p> Maître,

Etes vous certain que le dépôt antérieur d’un nom de domaine fait obstacle à celui d’une marque similaire ou identique, alors même que les services ou produis visés par celle-ci diffèrent de ceux proposés par le site?
La résolution du litige devrait alors passer par une application concrète du principe de spécialité pour déterminer s’il y a risque de confusion.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma question.

]]> Par : Urc http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-405 Urc Mon, 30 Apr 2007 15:55:23 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-405 <p>Merci Maître,<br /> <br /> au moins les choses sont claires.</p> Merci Maître,

au moins les choses sont claires.

]]> Par : Maître Revello, Avocat http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-426 Maître Revello, Avocat Sat, 28 Apr 2007 12:02:30 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-426 <p>En fait je souhaite vous faire part de mon expérience devant les tribunaux en matière de noms de domaines.Il faut bien se rappeler qu'il y a encore quelques années les magistrats ne comprenaients pas grand chose en matière d'internet et plus encore de dns...<br /> et un hacker qui avait récupéré un nom de domaine se rapprochant de celui du concurrent pouvait s'en sortir en plaidant la non connaissance du droit de la propriétéi intellectuelle. Aujourd'hui c'est terminé.<br /> <br /> 1. le nom de domaine est considéré en droit comme un élement de protection du site internet et à ce titre il a tendance à se rapprocher de la marque qui est enregistré à l'INPI.<br /> L'on a vu dans des décisions et notamment l'affaire OCEANET qu'un nom de domaine déposé antérieurement à une marque permettait de voir radier celle-ci.<br /> Aujourd'hui le nom de domaine fait parti du fonds de commerce de l'entreprise.<br /> <br /> 2. avant d'enregistrer un nom de domaine il faut faire une recherche d'antériorités des marques antérieures ( INPI), au registre du commerce pour vérifier les antérioriotés et éviter tout désagrément et procédures judiciaires. ex: le nom de domaine sttropez.com et la ville de St Tropez.<br /> <br /> 3. les meta-tags sont également prises en compte dans le détournement et la concurrence déloyale et sévèrement punis devant les tribunaux.<br /> <br /> Donc avant d'enregistrer un nom de domaine ou de vouloir vous approprier le trafic d'un concurrent réfléchissez y bien à deux fois car vous risquez de lourdes sanctions à savoir:<br /> <br /> Sur le plan civil; l'action en contrefaçon qui se mettra en place par la saisie-contrefaçon et/ ou l'action en concurrence déloyale et le parasitisme commercial ou les demandes de dommages et intérêtes peuvent se chiffrer en plusieurs milliers d'euros;<br /> <br /> Trés cordialement<br /> <br /> Lionel REVELLO<br /> Avocat<br /> Fondateur LeDroit.fr<br /> <br /> <br /> <br /> </p> En fait je souhaite vous faire part de mon expérience devant les tribunaux en matière de noms de domaines.Il faut bien se rappeler qu’il y a encore quelques années les magistrats ne comprenaients pas grand chose en matière d’internet et plus encore de dns…
et un hacker qui avait récupéré un nom de domaine se rapprochant de celui du concurrent pouvait s’en sortir en plaidant la non connaissance du droit de la propriétéi intellectuelle. Aujourd’hui c’est terminé.

1. le nom de domaine est considéré en droit comme un élement de protection du site internet et à ce titre il a tendance à se rapprocher de la marque qui est enregistré à l’INPI.
L’on a vu dans des décisions et notamment l’affaire OCEANET qu’un nom de domaine déposé antérieurement à une marque permettait de voir radier celle-ci.
Aujourd’hui le nom de domaine fait parti du fonds de commerce de l’entreprise.

2. avant d’enregistrer un nom de domaine il faut faire une recherche d’antériorités des marques antérieures ( INPI), au registre du commerce pour vérifier les antérioriotés et éviter tout désagrément et procédures judiciaires. ex: le nom de domaine sttropez.com et la ville de St Tropez.

3. les meta-tags sont également prises en compte dans le détournement et la concurrence déloyale et sévèrement punis devant les tribunaux.

Donc avant d’enregistrer un nom de domaine ou de vouloir vous approprier le trafic d’un concurrent réfléchissez y bien à deux fois car vous risquez de lourdes sanctions à savoir:

Sur le plan civil; l’action en contrefaçon qui se mettra en place par la saisie-contrefaçon et/ ou l’action en concurrence déloyale et le parasitisme commercial ou les demandes de dommages et intérêtes peuvent se chiffrer en plusieurs milliers d’euros;

Trés cordialement

Lionel REVELLO
Avocat
Fondateur LeDroit.fr

]]> Par : Olivier http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-448 Olivier Thu, 26 Apr 2007 10:33:20 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-448 <p>30 ou 40% ? <br /> Capitaine Commerce est-il un pêcheur du port de Marseille ? ;-)<br /> <br /> 1 pour 10 000 peut-être qui va vite quitter le vicieux pour se rendre compte de son erreur...<br /> <br /> D'ailleurs, combien d'internautes saisissent l'adresse ( nom de domaine) directement dans leurs navigateurs...?<br /> <br /> Pour finir, personnellement, j'adorerais que mes concurrents me fassent ce genre de malices, cela démontrerait mon Leadership<br /> <br /> Amicalement</p> 30 ou 40% ?
Capitaine Commerce est-il un pêcheur du port de Marseille ? ;-)

1 pour 10 000 peut-être qui va vite quitter le vicieux pour se rendre compte de son erreur…

D’ailleurs, combien d’internautes saisissent l’adresse ( nom de domaine) directement dans leurs navigateurs…?

Pour finir, personnellement, j’adorerais que mes concurrents me fassent ce genre de malices, cela démontrerait mon Leadership

Amicalement

]]> Par : Capitaine Commerce http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-447 Capitaine Commerce Thu, 26 Apr 2007 10:24:27 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-447 <p>Il vaut peut-être mieux acheter 40 noms de domaine que perdre 20 ou 30 ou 40% de sa clientèle, non ?</p> Il vaut peut-être mieux acheter 40 noms de domaine que perdre 20 ou 30 ou 40% de sa clientèle, non ?

]]> Par : Olivier http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-450 Olivier Thu, 26 Apr 2007 09:54:27 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-450 <p>NiCoS> oui, si son nom de domaine est suffisament significatif et est en rapport avec son enseigne ou à sa dénomination au registre du commerce...<br /> <br /> Par exemple, rien ne pourrait empêcher un vicieux dans mon genre d'ouvrir un site www.capitaine-business.com... ou www.colonel-commerce.com<br /> <br /> Je me pose ainsi la question de l'intérêt réel de l'achat de plusieurs noms de domaine pour se protéger...<br /> D'autant qu'avec les centaines de combinaisons et d'extensions possible, cela aboutirai sur 40 domaines à acheter ?</p> NiCoS> oui, si son nom de domaine est suffisament significatif et est en rapport avec son enseigne ou à sa dénomination au registre du commerce…

Par exemple, rien ne pourrait empêcher un vicieux dans mon genre d’ouvrir un site http://www.capitaine-business.com... ou http://www.colonel-commerce.com

Je me pose ainsi la question de l’intérêt réel de l’achat de plusieurs noms de domaine pour se protéger…
D’autant qu’avec les centaines de combinaisons et d’extensions possible, cela aboutirai sur 40 domaines à acheter ?

]]> Par : NiCoS http://www.capitaine-commerce.com/2007/04/28/201-les-mesaventuriers-du-nom-de-domaine/comment-page-1/#comment-449 NiCoS Thu, 26 Apr 2007 09:26:48 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=108#comment-449 <p>D'un point de vue juridique et surtout droit des marques/propriété intellectuelle, vu le trouble provoqué par le concurrent, il ne sera pas difficile d'obtenir du concurrent qu'il cède la propriété du/des noms de domaines posant problèmes...</p> D’un point de vue juridique et surtout droit des marques/propriété intellectuelle, vu le trouble provoqué par le concurrent, il ne sera pas difficile d’obtenir du concurrent qu’il cède la propriété du/des noms de domaines posant problèmes…

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