Depuis trop longtemps déjà, la vente en ligne par des particuliers entraînait d’insondables énigmes fiscales :

• A partir de quel montant de ventes un particulier pouvait-il être considéré comme un professionnel ?
• Comment taxer un particulier réalisant des ventes de produits manufacturés ?
• Comment déclarer les faibles revenus qu’un particulier peut générer par la vente sur Internet (Adsense, vente sur Ebay, etc) ?

Ebay et tous les sites de CtoC en général avait en quelques années souligné le gouffre béant de la législation française en la matière, mais, on me l’a chuchoté récemment à l’oreille, il semblerait que le gouvernement ait dans ses cartons une loi qui légaliserait enfin les ventes de la Longue Traîne, entendez les ventes de particuliers, générant des revenus trop faibles pour justifier l’appartenance à un statut d’entreprise ou d’enseigne commerciale, appartenance typiquement génératrice de lourdeurs administratives et fiscales et, aujourd’hui, plaçant tout ceux qui gagnent un peu d’argent sur Internet plus ou moins dans la légalité.

La Loi prévoierait donc de créer un statut spécifique pour nous tous qui souhaitons mettre un peu de beurre dans les épinards en fin de mois en commerçant honnêtement, mais sans vouloir forcément déposer des statuts ou côtiser à une caisse quelconque. Nos gains seraient ainsi inclus dans nos sources de revenus et à rajouter à notre déclaration d’impôts tout comme un salaire. Une aubaine pour tous les entrepreneurs qui souhaiteraient se lancer dans le CtoC sans risquer les foudres de l’Etat.

Restez donc aux aguets pour en savoir plus dans quelques jours.

Vous pouvez également en savoir plus sur le Journal du Net

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