Ne copiez pas les CGV de vos voisins

The Fake Side of Life par Mathiole
The Fake Side of Life par Mathiole

C’est mal et, en plus, ça peut coûter cher. Au moins 13,000€, par exemple, pour des petits malins qui s’étaient contentés vulgairement de copier celles de Vente-privee.com, ainsi que nous l’apprend Benoît Tabaka, responsable juridique de PriceMinister.com.

Et pourquoi ne peut-on le faire ? Parce qu’en « s’appropriant purement et simplement, sans la moindre contrepartie financière, les Conditions générales de vente de la société Vente-Privee.com pour en faire usage dans le cadre d’une activité concurrente« , « la société s’est rendue coupable de parasitisme économique », dixit la Cour d’Appel de Paris et Benoit.

Ca me rappelle toujours l’anecdote d’une de mes clientes qui avait carrément copier-collé les CGV d’un site de vente de pièces détachées pour mobylettes pour son site de loisirs créatifs. Le résultat était assez comique.

Via Un petit blog sur le e-commerce

28 commentaires

  1. C’est vrai que c’est mal, mais on devrait pouvoir trouver des CGV « open source » sur internet. Parce que se payer les services d’un juriste c’est pas forcément évident pour une société qui se créé

  2. Je n’ai aucune idée du prix que peut demander un juriste pour rédiger des CGV. Mais ce serait intéressant qu’un de nos lecteurs puisse nous le dire, car, même des CGV « open source » doivent être adaptées à chaque type de business.

  3. Yes…Moi j’aime bien oyoyo, l’idée de faire de l’humour dans les miennes m’avait traversé l’esprit, parce que si je suis sérieux dans mon métier j’aime bien aussi « déconner ». Cela aurait été aussi une manière d’expliquer aux clients le pourquoi du comment on est obligé d’écrire tout un tas de trucs rébarbatifs pour leur protection et la nôtre.
    Par contre je ne sais si juridiquement cela pose un problème de faire de l’humour dans un document qui se veut sérieux… Cela les rend-elles valables?

  4. Les CGV ne sont pas à négliger, elle peuvent dans bien des cas vous évitez de malencontreux problèmes avec des clients peut scrupuleux qui cherche des failles.
    Leur rédaction par un juriste ou même votre comptable sont à privilégier d’autant plus qu’il y’a des articles de loi à respecter notamment la Loi Chatel.

  5. Bonjour,

    C’est la raison même de notre service, e-cgv.com entre le copier/coller et les coûts d’un conseil, nous avons penser aux tpe, pme, et nous garantissons nos textes, ces derniers étant garanti par une RCpro.
    Je voulais juste signaler une solution alternative, réelle et sérieuse Capitaine Commerce.
    A votre disposition pour plus d’infos,
    Bien Cordialement

  6. Pour répondre à la question de Capitaine Commerce, les CGV ou encore les CGS (Conditions Générales de Services)lorsque la vente porte sur des services, doivent naturellement être adaptées à la nature et aux spécificités des produits et services commercialisés.

    Les conventions type, si elles peuvent comprendre des dispositions permettant de respecter le cadre légal de la vente en ligne, ne peuvent donc garantir une sécurisation juridique optimale.

    Concernant les prix, je propose pour ma part une prestation de mise en conformité légale et de sécurisation juridique de site web, comprenant naturellement les sites de commerce électronique, pour un tarif variant entre 600€ et 2500 € HT.

    La fourchette de prix paraît large, mais le tarif est variable suivant la complexité de l’offre , et ne comprend pas seulement l’élaboration et la rédaction de CGV, sachant que pour un site de vente en ligne de produits, le prix moyen est de 1.000 € HT.

    Attention, ceci n’est pas de la publicité ni du démarchage, dans la mesure où ce message, strictement informatif, ne reproduit ni mon nom ni mon URL.

  7. @Jay : merci pour ces précisions, mais justement, ça aurait été bien de mettre une url, car je pense que de nombreuses personnes pourraient être intéressées par ce genre de prestation.
    Ici, c’est un blog de e-commerce. Chacun y est donc libre de faire sa pub.

  8. A propos des CGV, pendant qu’on y est… Pour être opposables (pour que le e-commerçant puisse y faire référence en cas de problème ou litige) le client doit avoir signifié de manière active opt-in qu’il en a pris connaissance et les a acceptées. Une mention dans les conditions générales type « en passant commande le client reconnait avoir pris connaissance etc…) ne suffit bien entendu pas. Il faut qu’il soit impossible d’aller au bout du process de commande sans avoir coché la case.
    On trouve encore pas mal de sites sur lesquels ça n’est pas le cas.
    Leurs CGV sont de fait nulles.

  9. Ebusinessinfo m’apporte une veille nécessaire dans le cadre du développement d’un site web.

    Mais je ne pensait pas me plier de rire sur un sujet comme le CGV, Ouaf Ouaf lol mdr 🙂 bref, je vais faire tourner.

    Merci http://www.oyoyo.fr
    En plus ils gagnent un prospect

    Damien

  10. La copie est un problème général de l’économie numérique : musique, photos, vidéos, logos, cgv, tout y passe, tant est facile la copie. Il existe des lois pour ça, mais le délit est tellement facile que la poursuite judiciaire en est désespérante.

  11. @Capitaine
    >Il existe des lois pour ça, mais le délit est tellement facile que la poursuite judiciaire en est désespérante.

    Oui mais il ne faut pas pour autant laisser passer. Nous avons obtenu la condamnation d’un concurrent en janvier dernier, pour contrefaçon (reprise servile d’images et textes de nos fiches produits = 25 000 euros de dommages et intérêts). Il n’a pas fait appel.
    Nous avons plusieurs autres procédures en cours… résultats bientôt. C’est vrai que ça demande une dépense d’énergie et une avance de fonds pour les procédures dont on se passerait bien. Mais investir pour que la concurrence en profite à moindre coût sans réagir ça n’est pas très raisonnable non plus…

  12. S’il existe un certain nombre de clauses obligatoires pour des CGV, il ne faut pas non plus oublier, que par les modifications et adaptations que l’on peut leurs apporter, elles peuvent constituer un facteur de compétitivité concurrentielle (en étant plus libérale, ou en donnant plus de garantie aux consommateurs, par exemple).

    Donc, au delà de l’aspect moral (les juristes ne se nourrissent pas que d’amour et d’eau fraîche) et de sécurité juridique, il peut donc y avoir également un réel intérêt économique à consulter un spécialiste.

    ps: le fait de faire un peu d’humour dans des CGV n’a aucune conséquence sur leur validité. Cela pourrait même permettre de démontrer l’originalité des CGV et ouvrir droit à une action en contrefaçon (et non en concurrence déloyale, comme c’est le cas pour vente-privée.com).
    Cependant, comme toute clause, une plaisanterie, utilisant l’ironie par l’exemple, peut donner lieu à mauvaise interprétation… 🙂

  13. Bonsoir
    Si l’activité n’est pas concurrente, par exemple on « pique » les CGV du site La FNAC alors que notre site propose des vêtements, le risque de parasitisme économique me paraît ne pas être possible
    L’arrêt précise bien que le copier coller de CGV ne peut pas constituer une contrefaçon.
    Donc le risque juridique est pour les sites qui présentent une activité identique.
    L’objectif est d’interdire de s’enrichir du travail de son concurrent sans l’indemniser pour ce travail …

  14. Bonjour
    Je suis Docteur en droit privé et sciences criminelles et l’auteur d’un Blog spécialisé dans les questions relatives au Bloging professionnel et au droit de la consommation.
    Je dois préciser que seul un avocat est habilité à rédiger des CGV à titre payant et habituel.
    Il est possible pour un juriste non titulaire du CAPA de proposer des CGV modèles, en bref du « prêt à porter », en précisant qu’il est recommandé de les faire relire par un avocat !
    C’est un peu le serpent qui se mord la queue ..
    Tout ceci est une histoire de sous !
    Pour ma part, vu la demande, j’ai décidé de concevoir une série de vidéos destinées à faire comprendre comment rédiger ses propres CGV. Je proposerais également un support écrit et en bonus les CGV types, à adapter ensuite à son site ou à son Blogs.
    J’ai conscience que peu de propriétaires de sites d’e-commerce ou de blogueurs paient les services d’un avocat.
    Donc moi en tant que Docteur en droit + 1 an d’expérience en tant que juriste bénévole dans une association de défense de consommateurs, je me sens compétente pour aider à la rédaction de CGV.
    Je trouve ça important d’informer sur la réglementation en la matière et de comprendre pourquoi telle clause est illicite et pourquoi telle mention est obligatoire.
    Soyez patient car pour le moment ce n’est encore qu’un projet.

    Réponse à Gil : j’ai acheté les CGV, par curiosité.
    Il y a des choses intéressantes à retenir mais ce que je reproche c’est que tout est un peu mélangé. Mon produit ne concernera que les relations en B2C (business to consummers).
    Dans ce produit, il est question de CGV entre professionnels tout autant qu’entre pro et consommateurs.
    Un peu cher pour ce que cela m’a appris mais j’apprécie l’initiative d’un tel produit.
    A noter : dans les explications données on dit qu’un lien hyper texte n’est pas un support durable pour des CGV sur un site mais dans les CGV il est question d’un lien hypertexte ?
    A voir pour d’autres avis que le mien sur ce produit.

  15. Oui moi j’en ai un, tu achètes (à moins que ce soit ton site) et on lira…

    Trêve de plaisanterie on trouve ça gratuit partout sur le web.

      1. Sorry Christèle j’avais posté 2 réponses dont une argumentée
        par des liens vers des sites d’état mais bug ou modération
        ils ne sont pas visibles, dommage!

  16. Franchement il y a plein de trucs incompréhensibles sur les CGV. On m’avait dit modèle pas modèle … j’y comprenais rien …. Pour mon site j’ai bien galéré et j’ai fini par utiliser http://www.editioneo.com. En fait on renseigne des informations sur son site, et on génère soi-même des CGV. J’ai bien aimé. Mais je comprends toujours pas pourquoi c’est pas plus simple en générale ces trucs …

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Capitaine

Article de : Capitaine

Olivier Sauvage est le fondateur de Capitaine-commerce.com et de Wexperience, agence spécialisée en expérience utilisateur digitale.