Commentaires sur : Ne copiez pas les CGV de vos voisins http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/ Blog Ecommerce Thu, 09 Feb 2012 12:00:39 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : > Tremblement de terre jaune et bleu ? « OliverBlog http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-4841 > Tremblement de terre jaune et bleu ? « OliverBlog Thu, 04 Jun 2009 20:56:28 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-4841 [...] j’ai découvert e-cgv. Peut-être la solution à un problème évoqué chez le Capitaine il y a quelques mois. Comment et où un e-commerçant qui débute peut-il s’offrir des conditions générales de [...] [...] j’ai découvert e-cgv. Peut-être la solution à un problème évoqué chez le Capitaine il y a quelques mois. Comment et où un e-commerçant qui débute peut-il s’offrir des conditions générales de [...]

]]> Par : lou21 http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-3364 lou21 Wed, 31 Dec 2008 10:24:28 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-3364 S'il existe un certain nombre de clauses obligatoires pour des CGV, il ne faut pas non plus oublier, que par les modifications et adaptations que l'on peut leurs apporter, elles peuvent constituer un facteur de compétitivité concurrentielle (en étant plus libérale, ou en donnant plus de garantie aux consommateurs, par exemple). Donc, au delà de l'aspect moral (les juristes ne se nourrissent pas que d'amour et d'eau fraîche) et de sécurité juridique, il peut donc y avoir également un réel intérêt économique à consulter un spécialiste. ps: le fait de faire un peu d'humour dans des CGV n'a aucune conséquence sur leur validité. Cela pourrait même permettre de démontrer l'originalité des CGV et ouvrir droit à une action en contrefaçon (et non en concurrence déloyale, comme c'est le cas pour vente-privée.com). Cependant, comme toute clause, une plaisanterie, utilisant l'ironie par l'exemple, peut donner lieu à mauvaise interprétation... :) S’il existe un certain nombre de clauses obligatoires pour des CGV, il ne faut pas non plus oublier, que par les modifications et adaptations que l’on peut leurs apporter, elles peuvent constituer un facteur de compétitivité concurrentielle (en étant plus libérale, ou en donnant plus de garantie aux consommateurs, par exemple).

Donc, au delà de l’aspect moral (les juristes ne se nourrissent pas que d’amour et d’eau fraîche) et de sécurité juridique, il peut donc y avoir également un réel intérêt économique à consulter un spécialiste.

ps: le fait de faire un peu d’humour dans des CGV n’a aucune conséquence sur leur validité. Cela pourrait même permettre de démontrer l’originalité des CGV et ouvrir droit à une action en contrefaçon (et non en concurrence déloyale, comme c’est le cas pour vente-privée.com).
Cependant, comme toute clause, une plaisanterie, utilisant l’ironie par l’exemple, peut donner lieu à mauvaise interprétation… :)

]]> Par : Mes Conditions Générales de Vente | Alban Jamesse : (e-)commerçant débutant http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-3139 Mes Conditions Générales de Vente | Alban Jamesse : (e-)commerçant débutant Thu, 27 Nov 2008 12:18:42 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-3139 [...] L’idée de les prendre chez quelqu’un qu’a déjà fait le boulot est à proscrire, premièrement pour des raisons d’éthique, secondement pour des raisons de fierté personnelle, et troisièmement pour des raisons économiques. [...] [...] L’idée de les prendre chez quelqu’un qu’a déjà fait le boulot est à proscrire, premièrement pour des raisons d’éthique, secondement pour des raisons de fierté personnelle, et troisièmement pour des raisons économiques. [...]

]]> Par : Capitaine Commerce http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-3094 Capitaine Commerce Sun, 23 Nov 2008 15:04:50 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-3094 @olivier b : tu as parfaitement raison, mais c'est parce que je ne suis pas e-commerçant que j'ai dit ça. J'aurais mieux fait de me taire ;-) @olivier b : tu as parfaitement raison, mais c’est parce que je ne suis pas e-commerçant que j’ai dit ça. J’aurais mieux fait de me taire ;-)

]]> Par : olivier b http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-3093 olivier b Sun, 23 Nov 2008 13:50:38 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-3093 @Capitaine >Il existe des lois pour ça, mais le délit est tellement facile que la poursuite judiciaire en est désespérante. Oui mais il ne faut pas pour autant laisser passer. Nous avons obtenu la condamnation d'un concurrent en janvier dernier, pour contrefaçon (reprise servile d'images et textes de nos fiches produits = 25 000 euros de dommages et intérêts). Il n'a pas fait appel. Nous avons plusieurs autres procédures en cours... résultats bientôt. C'est vrai que ça demande une dépense d'énergie et une avance de fonds pour les procédures dont on se passerait bien. Mais investir pour que la concurrence en profite à moindre coût sans réagir ça n'est pas très raisonnable non plus... @Capitaine
>Il existe des lois pour ça, mais le délit est tellement facile que la poursuite judiciaire en est désespérante.

Oui mais il ne faut pas pour autant laisser passer. Nous avons obtenu la condamnation d’un concurrent en janvier dernier, pour contrefaçon (reprise servile d’images et textes de nos fiches produits = 25 000 euros de dommages et intérêts). Il n’a pas fait appel.
Nous avons plusieurs autres procédures en cours… résultats bientôt. C’est vrai que ça demande une dépense d’énergie et une avance de fonds pour les procédures dont on se passerait bien. Mais investir pour que la concurrence en profite à moindre coût sans réagir ça n’est pas très raisonnable non plus…

]]> Par : Capitaine Commerce http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-3092 Capitaine Commerce Sat, 22 Nov 2008 16:46:55 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-3092 La copie est un problème général de l'économie numérique : musique, photos, vidéos, logos, cgv, tout y passe, tant est facile la copie. Il existe des lois pour ça, mais le délit est tellement facile que la poursuite judiciaire en est désespérante. La copie est un problème général de l’économie numérique : musique, photos, vidéos, logos, cgv, tout y passe, tant est facile la copie. Il existe des lois pour ça, mais le délit est tellement facile que la poursuite judiciaire en est désespérante.

]]> Par : Simon http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-3091 Simon Sat, 22 Nov 2008 15:42:50 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-3091 Moi ca fait penser à cette histoire ... les gens ils se font vraiment pas chier: http://www.paperblog.fr/239097/ecommerce-et-propriete-intellectuelle-encore-un-de-plus/ Moi ca fait penser à cette histoire … les gens ils se font vraiment pas chier:

http://www.paperblog.fr/239097/ecommerce-et-propriete-intellectuelle-encore-un-de-plus/

]]> Par : Damien http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-3014 Damien Thu, 13 Nov 2008 15:32:08 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-3014 Ebusinessinfo m'apporte une veille nécessaire dans le cadre du développement d'un site web. Mais je ne pensait pas me plier de rire sur un sujet comme le CGV, Ouaf Ouaf lol mdr :) bref, je vais faire tourner. Merci www.oyoyo.fr En plus ils gagnent un prospect Damien Ebusinessinfo m’apporte une veille nécessaire dans le cadre du développement d’un site web.

Mais je ne pensait pas me plier de rire sur un sujet comme le CGV, Ouaf Ouaf lol mdr :) bref, je vais faire tourner.

Merci http://www.oyoyo.fr
En plus ils gagnent un prospect

Damien

]]> Par : olivier b http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-2954 olivier b Thu, 06 Nov 2008 20:23:19 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-2954 A propos des CGV, pendant qu'on y est... Pour être opposables (pour que le e-commerçant puisse y faire référence en cas de problème ou litige) le client doit avoir signifié de manière active opt-in qu'il en a pris connaissance et les a acceptées. Une mention dans les conditions générales type "en passant commande le client reconnait avoir pris connaissance etc...) ne suffit bien entendu pas. Il faut qu'il soit impossible d'aller au bout du process de commande sans avoir coché la case. On trouve encore pas mal de sites sur lesquels ça n'est pas le cas. Leurs CGV sont de fait nulles. A propos des CGV, pendant qu’on y est… Pour être opposables (pour que le e-commerçant puisse y faire référence en cas de problème ou litige) le client doit avoir signifié de manière active opt-in qu’il en a pris connaissance et les a acceptées. Une mention dans les conditions générales type « en passant commande le client reconnait avoir pris connaissance etc…) ne suffit bien entendu pas. Il faut qu’il soit impossible d’aller au bout du process de commande sans avoir coché la case.
On trouve encore pas mal de sites sur lesquels ça n’est pas le cas.
Leurs CGV sont de fait nulles.

]]> Par : Capitaine Commerce http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-2953 Capitaine Commerce Thu, 06 Nov 2008 20:01:12 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-2953 @Jay : merci pour ces précisions, mais justement, ça aurait été bien de mettre une url, car je pense que de nombreuses personnes pourraient être intéressées par ce genre de prestation. Ici, c'est un blog de e-commerce. Chacun y est donc libre de faire sa pub. @Jay : merci pour ces précisions, mais justement, ça aurait été bien de mettre une url, car je pense que de nombreuses personnes pourraient être intéressées par ce genre de prestation.
Ici, c’est un blog de e-commerce. Chacun y est donc libre de faire sa pub.

]]> Par : Jay http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-2947 Jay Thu, 06 Nov 2008 15:33:19 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-2947 Pour répondre à la question de Capitaine Commerce, les CGV ou encore les CGS (Conditions Générales de Services)lorsque la vente porte sur des services, doivent naturellement être adaptées à la nature et aux spécificités des produits et services commercialisés. Les conventions type, si elles peuvent comprendre des dispositions permettant de respecter le cadre légal de la vente en ligne, ne peuvent donc garantir une sécurisation juridique optimale. Concernant les prix, je propose pour ma part une prestation de mise en conformité légale et de sécurisation juridique de site web, comprenant naturellement les sites de commerce électronique, pour un tarif variant entre 600€ et 2500 € HT. La fourchette de prix paraît large, mais le tarif est variable suivant la complexité de l'offre , et ne comprend pas seulement l'élaboration et la rédaction de CGV, sachant que pour un site de vente en ligne de produits, le prix moyen est de 1.000 € HT. Attention, ceci n'est pas de la publicité ni du démarchage, dans la mesure où ce message, strictement informatif, ne reproduit ni mon nom ni mon URL. Pour répondre à la question de Capitaine Commerce, les CGV ou encore les CGS (Conditions Générales de Services)lorsque la vente porte sur des services, doivent naturellement être adaptées à la nature et aux spécificités des produits et services commercialisés.

Les conventions type, si elles peuvent comprendre des dispositions permettant de respecter le cadre légal de la vente en ligne, ne peuvent donc garantir une sécurisation juridique optimale.

Concernant les prix, je propose pour ma part une prestation de mise en conformité légale et de sécurisation juridique de site web, comprenant naturellement les sites de commerce électronique, pour un tarif variant entre 600€ et 2500 € HT.

La fourchette de prix paraît large, mais le tarif est variable suivant la complexité de l’offre , et ne comprend pas seulement l’élaboration et la rédaction de CGV, sachant que pour un site de vente en ligne de produits, le prix moyen est de 1.000 € HT.

Attention, ceci n’est pas de la publicité ni du démarchage, dans la mesure où ce message, strictement informatif, ne reproduit ni mon nom ni mon URL.

]]> Par : Eric Raybaudi http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-2946 Eric Raybaudi Thu, 06 Nov 2008 15:25:11 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-2946 L'un de nos partenaires propose également ce service (www.cgv-expert.fr) pour 249 € HT max L’un de nos partenaires propose également ce service (www.cgv-expert.fr) pour 249 € HT max

]]> Par : christian http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-2945 christian Thu, 06 Nov 2008 15:20:51 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-2945 Bonjour, C'est la raison même de notre service, e-cgv.com entre le copier/coller et les coûts d'un conseil, nous avons penser aux tpe, pme, et nous garantissons nos textes, ces derniers étant garanti par une RCpro. Je voulais juste signaler une solution alternative, réelle et sérieuse Capitaine Commerce. A votre disposition pour plus d'infos, Bien Cordialement Bonjour,

C’est la raison même de notre service, e-cgv.com entre le copier/coller et les coûts d’un conseil, nous avons penser aux tpe, pme, et nous garantissons nos textes, ces derniers étant garanti par une RCpro.
Je voulais juste signaler une solution alternative, réelle et sérieuse Capitaine Commerce.
A votre disposition pour plus d’infos,
Bien Cordialement

]]> Par : Cans http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-2899 Cans Tue, 04 Nov 2008 22:12:57 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-2899 Les CGV ne sont pas à négliger, elle peuvent dans bien des cas vous évitez de malencontreux problèmes avec des clients peut scrupuleux qui cherche des failles. Leur rédaction par un juriste ou même votre comptable sont à privilégier d'autant plus qu'il y'a des articles de loi à respecter notamment la Loi Chatel. Les CGV ne sont pas à négliger, elle peuvent dans bien des cas vous évitez de malencontreux problèmes avec des clients peut scrupuleux qui cherche des failles.
Leur rédaction par un juriste ou même votre comptable sont à privilégier d’autant plus qu’il y’a des articles de loi à respecter notamment la Loi Chatel.

]]> Par : HimSelf http://www.capitaine-commerce.com/2008/11/01/21649-ne-copiez-pas-les-cgv-de-vos-voisins/comment-page-1/#comment-2868 HimSelf Mon, 03 Nov 2008 09:29:33 +0000 http://www.capitaine-commerce.com/?p=21649#comment-2868 Je vous rappelle également les bonnes pratiques du buzzinessman sur les cgv : http://www.buzzinessman.com/?s=CGV Je vous rappelle également les bonnes pratiques du buzzinessman sur les cgv :

http://www.buzzinessman.com/?s=CGV

]]>