Il faut bien le reconnaître, 99.999 % des e-commerçants sont foncièrement honnêtes. S’il y en a quelques uns pour tondre sans vergogne le chalant crédule,  qu’on ne vienne pas me dire que les 40000 e-commerçants Français est une horde d’arnaqueurs prêts à tout pour quelques euros bien mal acquis. De tout temps le commerce a poussé certains à des extrêmes et à l’utilisation de méthodes très limites.

Et pour éviter ces méthodes, l’Institut National de la Consommation présente un Les pratiques commerciales trompeuses : La publicité mensongère (attention le lien semble ne plus exister, la fiche est certainement en cours de réactualisation), mais aussi un  Acheter sur internet – Questions-réponses.

Les professionnels ont souvent la tentation d’utiliser des méthodes subtiles, et parfois carrément trompeuses et   mensongères, pour vous inciter à acheter un produit ou un service. Ainsi vous pouvez avoir été trompé par une publicité, un étiquetage, une illustration, un packaging… Désormais, le code de la consommation sanctionne les pratiques déloyales trompeuses, celles qui cherchent à vous faire acheter des produits ou des services en vous séduisant par des contrevérités, des inexactitudes, une dissimulation, une tromperie.
Cette dénomination nouvelle de “pratiques commerciales trompeuses” provient d’une directive adoptée par l’Union européenne et qui a été transposée en droit français dans le code de la consommation par les lois des 3 janvier et 4 août 2008.
Ces textes instituent deux catégories de pratiques déloyales : les pratiques trompeuses d’une part, les pratiques agressives d’autre part. Nous  n’aborderons ici que les pratiques commerciales trompeuses. Elles remplacent, en l’élargissant, la notion de “publicité mensongère ou de nature à induire en erreur”.

D’autre part vous pourrez lire La Liste Noire:  les pratiques commerciales interdites, à l’initiative de l’union européenne.

«Comment savoir si une pratique commerciale particulière est déloyale?». La directive relative aux pratiques commerciales déloyales permet de répondre plus facilement à cette question. Certaines pratiques commerciales sont TOUJOURS interdites par la directive, et ce dans toute l’Union européenne.

Ces deux documents sont très intéressants à lire, je ne peut que vous les conseiller.

A lire également :

Les petites combines de ecommerce a proscrire sur diagnosite

Acheter sur internet – Questions-réponses

François Ziserman : Les méthodes “limites” pour forcer les ventes

Dérives des commentaires sur les sites d’e-commerce (cas Belkin)

Share this: