E-commerçants, avez-vous pensé au pacte ?

Un pacte d’associés ? Mais de quoi parle-t-on là ?

Le pacte d’associés est un document qui permet de clarifier certaines règles de vie entre les associés d’une entreprise. Pour mieux comprendre l’intérêt d’un tel pacte voici deux exemples d’e-commerçants qui n’ont pas rédigé de pacte mais auraient dû !

Il vend ses parts à un ami

Ce sont trois amis de la fac (Antoine, Bertrand et Cédric) qui ont décidé de monter un site E-commerce. Ils se sont spécialisés dans la vente de batteries rechargeables et leur site marche bien. Antoine est l’associé majoritaire avec 60% des parts. Bertrand et Cédric ont chacun 20%.

Apres 2 ans d’activité, Cédric souhaite quitter l’aventure et décide de vendre ses parts à un ami à lui. Bertrand est très remonté contre Cédric, car il aurait bien aimé racheter ses parts pour devenir associé à 40%. En plus, Antoine n’aime pas beaucoup l’ami de Cédric et il pense que cela va causer des tensions au sein de l’entreprise.

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Antoine, Bertrand et Cédric faisaient les malins à l’époque du succès de leur site E-commerce. Ils auraient bien mieux fait de signer un pacte d’associés pour éviter les ennuis…

Antoine avait vu juste, car quelques mois après la cession des parts de Cédric, l’entreprise voit son activité diminuer. Il y a de nombreux conflits avec le nouvel associé notamment sur la stratégie marketing à adopter, ce qui fait ralentir les prises de décisions.

Malheureusement pour Antoine et Bertrand, il n’est pas possible d’empêcher la cession des parts de Cédric à son ami… sauf s’ils avaient signé un pacte d’associés.

Avec un tel pacte il est possible d’inscrire une clause de préemption. Cette clause oblige l’associé voulant céder ses parts à les proposer en priorité aux autres associés. Ainsi dans notre exemple, s’ils avaient signé un pacte d’associés avec une clause de préemption, Cédric serait obligé de proposer ses parts à Antoine et Bertrand, avant de les proposer à son ami.

Il part… mais garde ses parts

Pour cet exemple, nous allons reprendre nos 3 amis (Adrien et Bertrand et Cédric). Les trois associés ont chacun 1/3 des parts. Ils gèrent le même site e-commerce, spécialisé dans les batteries rechargeables.
Apres plusieurs années d’activité, la femme de Cédric tombe malade. Cédric doit l’aider et devient de moins en moins actif pour l’entreprise. Il ne vient presque plus au travail et ne participe plus aux réunions. Cela crée de nombreuses tensions avec Adrien et Bertrand qui ont du mal à comprendre.

Nos 3 amis se disputent, et pour se venger Cédric décide de bloquer toutes les décisions dès que cela est possible. Adrien et Bertrand souhaitent alors virer Cédric car il n’est plus du tout actif et empêche le bon développement de l’entreprise.

Malheureusement pour eux, Cédric a toujours ses parts. La seule chose que peuvent faire Adrien et Bertrand est de proposer le rachat des parts de Cédric, à un prix honnête (au-dessus de la valeur actuelle). Mais ce dernier doit accepter. S’il refuse, Adrien et Bertrand ne peuvent rien faire.

Cette situation aurait pu être évitée si un pacte d’associés avait été signé. En effet, il est possible de prévoir une clause de sortie forcée dans le pacte. Cette clause donne le droit aux signataires d’exclure un des associés s’il n’a pas respecté certaines conditions prédéfinies lors de la signature. Il est possible, par exemple, d’exclure un associé si ses objectifs n’ont pas été atteints. Il est aussi possible de prévoir qu’en cas de départ opérationnel de l’entreprise en moins de 3 ans, alors l’associé se fait racheter ses parts à un montant prédéfini.

Conclusion

Que ce soit pour du E-commerce ou pour une autre activité, le pacte d’associés vous permet d’éviter certaines situations comme celles-ci. Si vous avez un associé (ou un actionnaire) nous vous recommandons de signer un pacte entre vous. Celui-ci permet de clarifier les rôles de chacun et de sortir d’une situation de conflit. Avec un tel pacte il est possible d’indiquer qui peut faire quoi et sous quelles conditions. C’est important pour la bonne stabilité de votre équipe !

1 commentaire

  1. Effectivement le pacte d’associés est indispensable pour prévenir tout débordement et prévenir les éventuelles fâcheries. Même si vous vous associez avec votre « meilleur ami », dites-vous que dans les affaires l’argent révèle souvent des côtés que l’on ne connaissait pas au départ. Il est impératif de prévoir un pacte où tout est expliqué :

    Modalités de cession de parts
    Rémunération et revalorisation de celle-ci
    Durée du pacte
    Conditions de sortie
    Médiateur en cas de litige…

    Vous pouvez trouver un modèle de pacte là  : https://gumroad.com/l/raYi

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Ludovic Dupuy

Article de : Ludovic Dupuy

Ludovic Dupuy est chef de projet pour le site Pacte-associes.fr, dont le but est d’informer les entrepreneurs sur l’utilité du pacte d’associés. Il rassemble des outils, des articles et des conseils d'experts pour mieux comprendre l'importance de signer un tel pacte entre associés.