Ne copiez pas les CGV de vos voisins

Par Capitaine | novembre - 1 - 2008 | 19 commentaires  

C’est mal et, en plus, ça peut coûter cher. Au moins 13,000€, par exemple, pour des petits malins qui s’étaient contentés vulgairement de copier celles de Vente-privee.com, ainsi que nous l’apprend Benoît Tabaka, responsable juridique de PriceMinister.com. Et pourquoi ne peut-on le faire ? Parce qu’en « s’appropriant purement et simplement, sans la moindre contrepartie financière, les Conditions générales de vente de la société Vente-Privee.com pour en faire usage dans le …

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